Règlement (CE) n° 451/2008 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R0451-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2008).

TexteRèglement (CE) n° 451/2008
IntituléClassifications nationales des produits associées aux activités économiques
RattachementRèglement (CE) n° 451/2008
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02008R0451-20260510)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 451/2008EUR-Lex →

1. Les États membres peuvent utiliser la CPA pour réaliser des adaptations agrégées ou détaillées, nationales, spécifiques ou fonctionnelles, reposant sur les sous-catégories de la CPA.

2. Ces classifications sont liées à la CPA selon les règles suivantes:

a) les classifications plus agrégées que la CPA sont composées d’agrégations précises de sous-catégories de la CPA;

b) les classifications plus détaillées que la CPA sont composées de rubriques contenues intégralement dans les sous-catégories de la CPA.

Les classifications dérivées conformément au présent paragraphe peuvent avoir des codes différents.

3. Les États membres peuvent utiliser une classification nationale des produits associée aux activités économiques dérivée de la CPA. Dans un tel cas, ils transmettent à la Commission des projets définissant leur classification nationale. Dans les trois mois de la réception d’un tel projet, la Commission vérifie la conformité de la classification nationale envisagée avec le paragraphe 2 et transmet celle-ci aux autres États membres pour information. Les classifications nationales des États membres contiennent une table de correspondance entre elles-mêmes et la CPA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0451-20260510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).