Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R0451-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2008).
TexteRèglement (CE) n° 451/2008
IntituléActivités de la Commission
RattachementRèglement (CE) n° 451/2008
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02008R0451-20260510)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 451/2008EUR-Lex →
La Commission assure, en collaboration avec les États membres, la diffusion, la gestion et la promotion de la CPA, en particulier par:
a) la rédaction, la mise à jour et la publication de notes explicatives relatives à la CPA;
b) l’élaboration et la publication de lignes directrices pour l’application de la CPA;
c) la publication de tables de correspondance entre la nouvelle version de la CPA et sa version précédente, entre la version précédente de la CPA et sa nouvelle version et entre la CPA et la nomenclature combinée (NC) figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun;
d) des travaux visant à améliorer la cohérence avec d’autres classifications.
Nota : JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 360/2008 (JO L 111 du 23.4.2008, p. 9).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.