Règlement (CE) n° 451/2008 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R0451-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2008).

TexteRèglement (CE) n° 451/2008
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (CE) n° 451/2008
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02008R0451-20260510)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 451/2008EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2008.

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