Règlement (CE) n° 451/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 451/2008
RattachementRèglement (CE) n° 451/2008
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008R0451)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 451/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil a établi la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne.

Aller plus loin

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