(3) Le fait de structurer la classification de produits de la même façon que les activités de production concernées évite la prolifération de systèmes de codification sans rapport les uns avec les autres et facilite l’identification des produits par les producteurs des marchés concernés.
Règlement (CE) n° 451/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 451/2008
RattachementRèglement (CE) n° 451/2008
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008R0451)
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