Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02008R0452-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2008).
TexteRèglement (CE) n° 452/2008
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (CE) n° 452/2008
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02008R0452-20210101)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 452/2008EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «statistiques communautaires»: les statistiques communautaires telles que définies à l’article 2, premier tiret, du règlement (CE) no 322/97;
b) «production de statistiques»: la production de statistiques telle que définie à l’article 2, deuxième tiret, du règlement (CE) no 322/97;
c) «autorités nationales»: les autorités nationales telles que définies à l’article 2, troisième tiret, du règlement (CE) no 322/97;
d) «éducation»: la communication organisée et durable destinée à susciter un apprentissage;
e) «formation tout au long de la vie»: toutes les activités d’apprentissage menées au cours de la vie dans le but d’améliorer ses connaissances, ses qualifications et ses compétences, que ce soit dans une perspective personnelle, citoyenne, sociale et/ou d’emploi;
f) «microdonnées»: les données statistiques individuelles;
g) «données confidentielles»: les données qui ne permettent qu’une identification indirecte des unités statistiques concernées, conformément aux règlements (CE) no 322/97 et (Euratom, CEE) no 1588/90.
Nota : D’après la classification internationale type de l’éducation (CITE), version 1997.
Résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 163 du 9.7.2002, p. 1).
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