Règlement (CE) n° 452/2008 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02008R0452-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2008).

TexteRèglement (CE) n° 452/2008
IntituléDomaines
RattachementRèglement (CE) n° 452/2008
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02008R0452-20210101)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 452/2008EUR-Lex →

Le présent règlement s’applique à la production de statistiques dans deux domaines:

a) le domaine no 1 couvre les statistiques relatives aux systèmes d’éducation et de formation;

b) le domaine no 2 couvre d’autres statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, telles que des statistiques sur le capital humain et sur les avantages sociaux et économiques de l’éducation, qui ne relèvent pas du domaine no 1 ou du règlement (UE) 2019/1007 du Parlement européen et du Conseil.

La production de statistiques dans ces domaines est effectuée conformément à l’annexe.

Nota : Règlement (UE) 2019/1007 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0452-20210101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).