Règlement (CE) n° 452/2008 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 452/2008
RattachementRèglement (CE) n° 452/2008
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008R0452)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (CE) n° 452/2008EUR-Lex →

(19) Le comité du programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil, a été consulté conformément à l’article 3 de ladite décision,

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