(5) L'adoption, en février 2001, du rapport du Conseil intitulé «Objectifs des systèmes d’éducation et de formation» et, en février 2002, du programme de travail sur le suivi de ce rapport pour la période 2001-2011 constitue une étape importante pour réaliser les engagements de moderniser et d’améliorer la qualité des systèmes d’éducation et de formation des États membres. Les indicateurs et les niveaux de référence des performances moyennes européennes («critères de référence») figurent parmi les instruments de la méthode ouverte de coordination qui jouent un rôle important dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010». En mai 2003, les ministres de l’éducation ont franchi une étape décisive par l’adoption de cinq critères de référence européens à réaliser à l’horizon 2010, tout en soulignant que ces critères ne définissent pas d’objectifs nationaux, ni n’imposent de décisions qu’auraient à prendre les gouvernements nationaux.
Règlement (CE) n° 452/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 452/2008
RattachementRèglement (CE) n° 452/2008
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008R0452)
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