(9) Pour l’application du présent règlement, il convient de tenir compte de la notion de personnes défavorisées sur le marché du travail à laquelle il est fait référence dans les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres.
Règlement (CE) n° 452/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 452/2008
RattachementRèglement (CE) n° 452/2008
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008R0452)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.