Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «emploi vacant», un poste rémunéré nouvellement créé, non pourvu, ou qui deviendra vacant sous peu,
a) pour le pourvoi duquel l’employeur entreprend activement de chercher, en dehors de l’entreprise concernée, un candidat apte et est prêt à entreprendre des démarches supplémentaires; et
b) qu’il a l’intention de pourvoir immédiatement ou dans un délai déterminé.
Les notions de «entreprend activement de chercher un candidat apte» ainsi que de «délai déterminé» sont définies conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 9, paragraphe 2.
Les statistiques transmises distinguent, à titre facultatif, les emplois vacants à durée déterminée des emplois vacants concernant des postes permanents;
2) «poste occupé», un emploi rémunéré au sein d’une organisation auquel un salarié a été affecté;
3) «métadonnées», les explications nécessaires à l’interprétation des changements apportés aux données à la suite de modifications d’ordre méthodologique ou technique;
4) «données rétrospectives», les données historiques répondant aux spécifications mentionnées à l’article 1er.