Version d'origine : acte du 23/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 453/2008
IntituléDates de référence et spécifications techniques
RattachementRèglement (CE) n° 453/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0453)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 453/2008EUR-Lex →
1. Les États membres établissent les données trimestrielles en se référant à des dates de référence déterminées qui sont fixées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 9, paragraphe 2.
2. Les États membres fournissent les données sur les postes occupés afin de standardiser les données sur les emplois vacants à des fins de comparaison.
3. Les États membres doivent appliquer aux données trimestrielles sur les emplois vacants les procédures de correction pour variations saisonnières requises. Ces procédures sont déterminées conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 9, paragraphe 3.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.