Règlement (CE) n° 453/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 453/2008
RattachementRèglement (CE) n° 453/2008
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008R0453)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 453/2008EUR-Lex →

(1) Le 8 décembre 2003, le Conseil a approuvé l’élaboration et la publication d’un indicateur structurel concernant les offres d’emploi.

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