(12) Il importe de partager les données avec les partenaires sociaux aux niveaux national et communautaire et d’informer les partenaires sociaux sur la mise en œuvre du présent règlement. En outre, les États membres devraient consentir des efforts particuliers afin de s’assurer que les services d’orientation scolaire et les organismes de formation professionnelle soient destinataires de ces données.
Règlement (CE) n° 453/2008 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 453/2008
RattachementRèglement (CE) n° 453/2008
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008R0453)
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