Règlement (CE) n° 453/2008 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 453/2008
RattachementRèglement (CE) n° 453/2008
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008R0453)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 453/2008EUR-Lex →

(13) Le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire constitue le cadre normatif de référence pour la production de statistiques communautaires et s’applique par conséquent à la production de statistiques sur les emplois vacants dans le cadre du présent règlement.

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