(9) Un effort particulier devrait être consenti afin d’intégrer le plus rapidement possible dans les statistiques l’ensemble des données concernant les unités de moins de dix salariés.
Règlement (CE) n° 453/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 453/2008
RattachementRèglement (CE) n° 453/2008
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008R0453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.