Règlement (CE) n° 458/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 458/2008
RattachementRèglement (CE) n° 458/2008
Versionacte d'origine du 26/05/2008 (CELEX 32008R0458)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 458/2008EUR-Lex →

(1) Par son avis du 20 novembre 2007, la présidence du système de certification du processus de Kimberley a décidé d’ajouter la République du Congo sur la liste des participants à ce processus, à compter du 8 novembre 2007.

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