(1) Les fabricants et les importateurs de certaines substances figurant dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés peuvent, lorsqu'il y a des raisons valables d'estimer qu'une substance existante est susceptible de présenter un risque grave pour l'homme ou pour son environnement, être tenus de fournir les informations complémentaires dont ils disposent et/ou de soumettre la substance existante à des essais. Les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques peuvent présenter un tel risque.
Règlement (CE) n° 465/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 465/2008
RattachementRèglement (CE) n° 465/2008
Versionacte d'origine du 28/05/2008 (CELEX 32008R0465)
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