Règlement (CE) n° 465/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 465/2008
RattachementRèglement (CE) n° 465/2008
Versionacte d'origine du 28/05/2008 (CELEX 32008R0465)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 465/2008EUR-Lex →

(2) Il convient en conséquence d’imposer aux fabricants et aux importateurs concernés de communiquer à la Commission les informations dont ils disposent sur ces substances.

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