Version d'origine : acte du 04/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 497/2008
RattachementRèglement (CE) n° 497/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0497)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 497/2008EUR-Lex →
Les poissons et produits de la pêche originaires du Monténégro et énumérés à l'annexe qui sont mis en libre pratique dans la Communauté bénéficient de taux de droits de douane réduits ou nuls, aux niveaux et dans les limites des contingents tarifaires communautaires annuels établis dans ladite annexe.
Pour bénéficier des taux préférentiels susmentionnés, ces produits sont accompagnés d’une preuve de l’origine conformément au protocole no 3 de l’accord intérimaire avec le Monténégro ou au protocole no 3 de l’accord de stabilisation et d’association avec le Monténégro.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.