Version d'origine : acte du 04/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 497/2008
RattachementRèglement (CE) n° 497/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0497)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 497/2008EUR-Lex →
1. Les contingents tarifaires pour les préparations et conserves de sardines et les préparations et conserves d’anchois visées à l’annexe sous les numéros d’ordre 09.1524 et 09.1525 sont portés à 250 tonnes à compter du 1er janvier 2012 pour l’année 2012 et pour les années suivantes.
2. L’augmentation prévue au paragraphe 1 ne peut être appliquée que si au moins 80 % du volume du contingent tarifaire ouvert au cours de l'année précédente ont été utilisés durant la quatrième année suivant l’entrée en vigueur de l’accord intérimaire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.