(1) Un accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part (ci-après dénommé «accord de stabilisation et d’association»), a été signé à Luxembourg le 15 octobre 2007. Cet accord est en voie de ratification.
Règlement (CE) n° 497/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 497/2008
RattachementRèglement (CE) n° 497/2008
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32008R0497)
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