(3) L'accord intérimaire et l'accord de stabilisation et d'association prévoient que certains poissons et produits de la pêche originaires de la République du Monténégro peuvent être importés dans la Communauté, dans la limite des contingents tarifaires communautaires, à des taux de droits de douane réduits ou nuls.
Règlement (CE) n° 497/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 497/2008
RattachementRèglement (CE) n° 497/2008
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32008R0497)
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