(6) Il convient dès lors que les contingents ouverts par le présent règlement soient gérés conformément au système de gestion des préférences tarifaires dans le cadre des contingents tarifaires destinés à être utilisés en suivant l'ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane défini au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.
Règlement (CE) n° 497/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 497/2008
RattachementRèglement (CE) n° 497/2008
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32008R0497)
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