Version d'origine : acte du 09/06/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0514-20080613 du 13/06/2008, la plus récente en français).
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 514/2008EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 341/2007 est modifié comme suit:
1) À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les produits pour lesquels un certificat d’importation est présenté sont définis à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission. La durée de validité du certificat d’importation et le montant de la garantie à constituer sont indiqués à l’annexe II, partie I, de ce règlement.
2) À l’article 6, le paragraphe 2 est supprimé.
3) L’article 13 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
L’article 6, paragraphes 3 et 4, s’applique mutatis mutandis aux certificats “B”.»
b) Le paragraphe 4 est supprimé.
4) L’annexe II est supprimée.
Nota : JO L 114 du 26.4.2008, p. 3.»
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.