Règlement (CE) n° 514/2008 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0514-20080613 du 13/06/2008, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 514/2008
IntituléDisposition finale
RattachementRèglement (CE) n° 514/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 02008R0514-20080613)
Référencearticle 16 du règlement (CE) n° 514/2008EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 1119/79 est abrogé.

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