Version d'origine : acte du 09/06/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0514-20080613 du 13/06/2008, la plus récente en français).
Référencearticle 17 du règlement (CE) n° 514/2008EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, il s’applique:
a) en ce qui concerne les secteurs des céréales, du lin et du chanvre, de l’huile d’olive, des fruits et légumes frais ou transformés, des semences, de la viande bovine, des viandes ovine et caprine, de la viande porcine, du lait et des produits laitiers, des œufs, de la viande de volaille, de l’alcool éthylique d’origine agricole, et les autres secteurs de produits à l’exception de ceux du riz, du sucre et du vin, à compter du 1er juillet 2008;
b) en ce qui concerne le secteur du vin, à compter du 1er août 2008;
c) en ce qui concerne le secteur du riz, à compter du 1er septembre 2008;
d) en ce qui concerne le secteur du sucre, à compter du 1er octobre 2008.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.