Version d'origine : acte du 09/06/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0514-20080613 du 13/06/2008, la plus récente en français).
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 514/2008EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1439/95 est modifié comme suit:
1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. Le présent règlement établit, pour les produits énumérés à l’annexe I, partie XVIII, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, les modalités spécifiques d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation mis en œuvre en vertu du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission.
2. Le règlement (CE) no 376/2008 et le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission s’appliquent, sauf dispositions contraires du présent règlement.
2) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
1. Les produits pour lesquels un certificat est présenté sont définis à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 376/2008.
2. Le titre II du présent règlement s’applique aux importations de tout produit figurant dans la liste établie à l’annexe I, partie XVIII, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil importés dans le cadre de contingents tarifaires gérés selon des méthodes autres que la méthode de l’ordre chronologique d’introduction des demandes, prévue aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
3) Les articles 4, 5 et 6 sont supprimés.
Nota : JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
JO L 114 du 26.4.2008, p. 3.
JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.»
JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.