Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/06/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0514-20080613 du 13/06/2008, la plus récente en français).
Le règlement (CE) no 245/2001 est modifié comme suit:
À l’article 17 bis, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Pour les produits énumérés à l’annexe II, partie I, points D, F et L, du règlement (CE) no 376/2008, la durée de validité du certificat d’importation est celle indiquée dans ces différents points.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.