Version d'origine : acte du 09/06/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0514-20080613 du 13/06/2008, la plus récente en français).
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 514/2008EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 2336/2003 est modifié comme suit:
1) À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les produits pour lesquels un certificat d’importation est présenté sont définis à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission. La durée de validité du certificat d’importation et le montant de la garantie à constituer conformément au titre III du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission sont indiqués à l’annexe II, partie I, du règlement (CE) no 376/2008.
2) Les articles 6 et 8 sont supprimés.
Nota : JO L 114 du 26.4.2008, p. 3.
JO L 205 du 3.8.1985, p. 5.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.