Version d'origine : acte du 09/06/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0514-20080613 du 13/06/2008, la plus récente en français).
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 514/2008EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1345/2005 est modifié comme suit:
1) À l’article 1, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Les importations de produits relevant des codes NC 07099039, 07112090 et 23069019 pour lesquels un certificat d’importation est présenté sont définies à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission. La durée de validité du certificat d’importation et le montant de la garantie à constituer sont indiqués à l’annexe II, partie I, de ce règlement.
2) L’article 3 est supprimé.
Nota : JO L 114 du 26.4.2008, p. 3.»
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.