(11) En ce qui concerne le sucre, il est extrêmement important d’assurer une surveillance du marché. Une connaissance précise des exportations est également nécessaire. En conséquence, il convient que les exportations de sucre fassent l’objet d’un suivi et soient subordonnées à la présentation de certificats. Quant aux importations, il y a lieu de limiter l’exigence relative au certificat aux importations bénéficiant de droits à l’importation préférentiels, sans préjudice des importations soumises à des contingents tarifaires.
Règlement (CE) n° 514/2008 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 514/2008
RattachementRèglement (CE) n° 514/2008
Versionacte d'origine du 09/06/2008 (CELEX 32008R0514)
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