Règlement (CE) n° 514/2008 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 514/2008
RattachementRèglement (CE) n° 514/2008
Versionacte d'origine du 09/06/2008 (CELEX 32008R0514)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 514/2008EUR-Lex →

(13) En ce qui concerne les fruits et légumes, il y a lieu d’utiliser les informations tirées des certificats d’importations afin de contrôler le respect des lignes tarifaires pour les produits similaires, tels que l’ail séché ou congelé, ou de gérer les contingents tarifaires.

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