(15) En ce qui concerne les produits laitiers, les informations que fournissent les certificats sur les importations à droit réduit prévisibles sont importantes aux fins de la surveillance du marché. En ce qui concerne les importations de viande bovine à droit réduit, il y a lieu de prévoir un régime de certificats pour certains produits en vue de pouvoir contrôler le volume des échanges avec les pays tiers.
Règlement (CE) n° 514/2008 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 514/2008
RattachementRèglement (CE) n° 514/2008
Versionacte d'origine du 09/06/2008 (CELEX 32008R0514)
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