Règlement (CE) n° 514/2008 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 514/2008
RattachementRèglement (CE) n° 514/2008
Versionacte d'origine du 09/06/2008 (CELEX 32008R0514)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (CE) n° 514/2008EUR-Lex →

(16) Il importe de subordonner les importations d’alcool éthylique d’origine agricole à la présentation de certificats, car il est nécessaire d’assurer une surveillance du marché dans le cas des secteurs sensibles.

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