Règlement (CE) n° 514/2008 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 514/2008
RattachementRèglement (CE) n° 514/2008
Versionacte d'origine du 09/06/2008 (CELEX 32008R0514)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (CE) n° 514/2008EUR-Lex →

(17) Afin de pouvoir présenter un tableau clair et complet des obligations relatives aux certificats dans le domaine des échanges de produits agricoles, il convient de faire figurer la liste des importations et exportations soumises aux exigences concernées dans le règlement (CE) no 376/2008 de la Commission.

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