Règlement (CE) n° 514/2008 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 514/2008
RattachementRèglement (CE) n° 514/2008
Versionacte d'origine du 09/06/2008 (CELEX 32008R0514)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CE) n° 514/2008EUR-Lex →

(20) Il convient dès lors d’abroger le règlement (CEE) no 1119/79 de la Commission du 6 juin 1979 portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation dans le secteur des semences.

Aller plus loin

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