(6) Le régime de certificats est le mécanisme approprié pour la gestion des contingents tarifaires lorsque, compte tenu du faible volume concerné et de l’importance des quantités demandées, les importations et les exportations doivent être gérées selon une méthode autre que la méthode de l’ordre chronologique d’introduction des demandes, reposant sur le principe du «premier arrivé, premier servi».
Règlement (CE) n° 514/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 514/2008
RattachementRèglement (CE) n° 514/2008
Versionacte d'origine du 09/06/2008 (CELEX 32008R0514)
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