Article considérant 9

(9) Dans le secteur des céréales, les certificats d’importation et d’exportation doivent être considérés comme un indicateur des mouvements à moyen terme du marché et de son évolution prévisible. Ils constituent un instrument essentiel pour dresser un bilan du marché, à utiliser lors de l’évaluation des conditions de revente des stocks d’intervention sur le marché intérieur ou à des fins d’exportation ou bien afin de déterminer si une taxe à l’exportation doit être appliquée. À cet égard, il convient que les importations soient subordonnées à la présentation d’un certificat en ce qui concerne l’épeautre, le froment tendre et le méteil, l’orge, le maïs, le sorgho, le froment dur, la farine de froment tendre et d’épeautre, ainsi que le manioc, et que les exportations soient subordonnées à la présentation d’un certificat en ce qui concerne l’épeautre, le froment tendre et le méteil, l’orge, le maïs, le froment dur, le seigle, l’avoine, ainsi que la farine de froment tendre et d’épeautre, compte tenu de leur importance dans les courants d’échanges et sur le marché intérieur.