Version d'origine : acte du 10/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 516/2008
RattachementRèglement (CE) n° 516/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0516)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 516/2008EUR-Lex →
1. À l’annexe I du règlement (CE) no 1200/2005, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 1, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».
2. À l’annexe du règlement (CE) no 184/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4d800, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».
3. À l’annexe du règlement (CE) no 243/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».
4. À l’annexe du règlement (CE) no 1142/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».
5. À l’annexe du règlement (CE) no 1380/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a62, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».
6. À l’annexe du règlement (CE) no 165/2008, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.