(1) BASF Aktiengesellschaft a introduit une demande au titre de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 proposant de modifier le nom du titulaire de l’autorisation en ce qui concerne les règlements de la Commission (CE) no 1200/2005, (CE) no 184/2007, (CE) no 243/2007, (CE) no 1142/2007, (CE) no 1380/2007 et (CE) no 165/2008.
Règlement (CE) n° 516/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 516/2008
RattachementRèglement (CE) n° 516/2008
Versionacte d'origine du 10/06/2008 (CELEX 32008R0516)
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