Règlement (CE) n° 516/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 516/2008
RattachementRèglement (CE) n° 516/2008
Versionacte d'origine du 10/06/2008 (CELEX 32008R0516)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 516/2008EUR-Lex →

(2) Ces règlements autorisent l’utilisation de certains additifs. L’autorisation est liée au titulaire de l’autorisation. Dans tous ces cas, le titulaire de l’autorisation est BASF Aktiengesellschaft.

Aller plus loin

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