(3) Le demandeur affirme que BASF Aktiengesellschaft a pris le nom de BASF SE à compter du 14 janvier 2008, l’entreprise restant par ailleurs la même, et que BASF SE est aujourd’hui titulaire des droits de commercialisation de ces additifs. Le demandeur a présenté des documents adéquats à l’appui.
Règlement (CE) n° 516/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 516/2008
RattachementRèglement (CE) n° 516/2008
Versionacte d'origine du 10/06/2008 (CELEX 32008R0516)
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