Règlement (CE) n° 516/2008 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 516/2008
RattachementRèglement (CE) n° 516/2008
Versionacte d'origine du 10/06/2008 (CELEX 32008R0516)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 516/2008EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 1200/2005, (CE) no 184/2007, (CE) no 243/2007, (CE) no 1142/2007, (CE) no 1380/2007 et (CE) no 165/2008 en conséquence.

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