Règlement (CE) n° 517/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 517/2008
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (CE) n° 517/2008
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0517)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 517/2008EUR-Lex →

Le présent règlement porte modalités d’application du règlement (CE) no 850/98 en ce qui concerne la détermination du maillage et l’évaluation de l’épaisseur de fil des filets de pêche par les inspecteurs communautaires et nationaux.

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