Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Lorsqu’un panneau de filet à mailles carrées est mesuré, la nappe est étirée en premier lieu dans le sens d’une diagonale, puis dans le sens de l’autre diagonale des mailles conformément à l’annexe VIII.
2. La procédure prévue à l’annexe VI est appliquée dans le sens de chaque diagonale de la maille carrée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.