Règlement (CE) n° 517/2008 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 517/2008
IntituléSélection des fils des filets à mailles carrées
Rattachement
CHAPITRE IV — ÉVALUATION DE L’ÉPAISSEUR DE FIL
  1. Règlement (CE) n° 517/2008
  2. CHAPITRE IV — ÉVALUATION DE L’ÉPAISSEUR DE FIL
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0517)
Référencearticle 17 du règlement (CE) n° 517/2008EUR-Lex →

Les fils des filets à mailles carrées sont sélectionnés de la manière suivante, conformément à l’annexe VIII:

a) dans le cas des nappes à fil unique, il faut sélectionner le fil sur un seul côté d’un ensemble de vingt mailles, le même côté étant retenu dans chaque maille;

b) dans le cas des nappes à fil double, il faut sélectionner chacun des fils sur un seul côté d’un ensemble de dix mailles, le même côté étant retenu dans chaque maille.

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