Version d'origine : acte du 10/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 517/2008
IntituléJauge de maille et jauges servant à déterminer l’épaisseur de fil
RattachementCHAPITRE II — JAUGES CE
Règlement (CE) n° 517/2008
CHAPITRE II — JAUGES CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0517)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 517/2008EUR-Lex →
1. Lorsqu’ils mènent leurs inspections des pêches, les inspecteurs communautaires et nationaux utilisent, pour déterminer le maillage et l’épaisseur de fil des filets de pêche, des jauges conformes aux dispositions du présent règlement.
2. Les spécifications techniques relatives à la jauge de maille figurent à l’annexe III.
3. Les spécifications techniques relatives aux jauges servant à déterminer l’épaisseur de fil figurent à l’annexe IV.
4. La jauge de maille et les jauges servant à déterminer l’épaisseur de fil visées au paragraphe 1 portent la mention «jauge CE» et sont certifiées par le fabricant conformes aux spécifications techniques visées respectivement aux paragraphes 2 et 3.
5. La jauge de maille et les jauges servant à déterminer l’épaisseur de fil vendues ou distribuées en vue d’être utilisées par des entités ou des personnes autres que les autorités de pêche nationales ne portent pas la mention «jauge CE».
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