Règlement (CE) n° 517/2008 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 517/2008
IntituléInstruments de calibrage pour la jauge de maille
Rattachement
CHAPITRE II — JAUGES CE
  1. Règlement (CE) n° 517/2008
  2. CHAPITRE II — JAUGES CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0517)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 517/2008EUR-Lex →

Les poids de test calibrés et la plaque de mesure calibrée de test prévus à la figure 1 de l’annexe V sont certifiés par les autorités nationales compétentes et portent la mention «CE».

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