Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Lors de la mesure des mailles losanges et des mailles T90:
a) de nappes de filet nouées et de nappes de filet sans nœuds, lorsque le sens N peut être déterminé, la nappe est étirée dans le sens N des mailles, conformément à l’annexe VII;
b) de nappes sans nœuds, lorsque le sens N ne peut être déterminé, l’axe le plus long de la maille est mesuré.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.